Arrêté du 4 août 1993

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Art. 6. - Le directeur du musée Rodin est chargé de l’organisation de l’élection. La date du scrutin est fixée par le directeur du musée Rodin après avis du comité technique paritaire et publiée au moins un mois avant le scrutin

Chaque liste comporte les noms et les signatures des deux candidats et de leur suppléant ainsi que leur fonction et leur service d’affectation. Les listes et professions de foi doivent parvenir par écrit au directeur du musée Rodin trois semaines avant la date limite du scrutin et doivent être publiées par les soins du directeur par voie d’affichage dans les huit jours suivant la date limite de réception des listes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le directeur du musée Rodin est chargé de l’organisation de l’élection. La date du scrutin est fixée par le directeur du musée Rodin après avis du comité technique paritaire et publiée au moins un mois avant le scrutin

Chaque liste comporte les noms et les signatures des deux candidats et de leur suppléant ainsi que leur fonction et leur service d’affectation. Les listes et professions de foi doivent parvenir par écrit au directeur du musée Rodin trois semaines avant la date limite du scrutin et doivent être publiées par les soins du directeur par voie d’affichage dans les huit jours suivant la date limite de réception des listes.

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