Arrêté du 4 août 1995

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Art. 2. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit: Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Marne,

Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin,

Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme,

Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit: Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Marne,

Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin,

Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme,

Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise.

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