Arrêté du 4 août 1997

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Epreuve no 1

Droit des sociétés et droit fiscal

Etude d'un cas pratique sur le droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Etude d'un cas pratique sur le droit fiscal (durée : quatre heures ;
coefficient 1).
Les deux parties de cette épreuve doivent obligatoirement être subies au cours d'une même session d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Epreuve no 1

Droit des sociétés et droit fiscal

Etude d'un cas pratique sur le droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Etude d'un cas pratique sur le droit fiscal (durée : quatre heures ;
coefficient 1).
Les deux parties de cette épreuve doivent obligatoirement être subies au cours d'une même session d'examen.

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