Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 1998

portant nomination du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 4 août 1998 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Gaillard (Michel), directeur, par intérim, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 17 août 1998.

M. Pommellet (Pierre) est nommé directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 17 août 1998.

IL EST MIS FIN DE AUX FONCTIONS DE M. GAILLARD MICHEL,DIRECTEUR,PAR INTERIM,A COMPTER DU 17-08-1998.A CETTE DATE M. POMMELLET PIERRE EST NOMME DIRECTEUR.

Arrêté du 4 août 1998