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Arrêté du 4 août 1998

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 4 août 1998 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Gaillard (Michel), directeur, par intérim, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 17 août 1998.

M. Pommellet (Pierre) est nommé directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 17 août 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 4 août 1998 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Gaillard (Michel), directeur, par intérim, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 17 août 1998.

M. Pommellet (Pierre) est nommé directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à compter du 17 août 1998.

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