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Arrêté du 4 août 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour but de fixer les formalités de demande du certificat de sécurité prévu par le titre III du

décret du 7 mars 2003 susvisé

, ainsi que les conditions techniques de sa délivrance, sa durée, les modalités de son renouvellement ou de sa modification, de son retrait et de sa suspension.

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Créé le 3 septembre 2003 · Abrogé le 4 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du certificat de sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour demander et obtenir un certificat de sécurité pour les transports ferroviaires.

Le présent arrêté a pour but de fixer les formalités de demande du certificat de sécurité prévu par le titre III du décret du 7 mars 2003 susvisé, ainsi que les conditions techniques de sa délivrance, sa durée, les modalités de son renouvellement ou de sa modification, de son retrait et de sa suspension.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au samedi 3 mai 2008

Source : Légifrance