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Arrêté du 4 août 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2003, M. Mettling (Bruno), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 45 (Conditions de disponibilité pour convenances personnelles) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour exercer les fonctions de membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1999.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2003, M. Mettling (Bruno), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 45 (Conditions de disponibilité pour convenances personnelles) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour exercer les fonctions de membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1999.

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