Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, M. Jean-Louis Jerome, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation de Strasbourg à compter du 5 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, M. Jean-Louis Jerome, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation de Strasbourg à compter du 5 mars 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance