Arrêté du 4 août 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé habilitant le Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité sécurité du travail, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004, pour les seuls auditeurs autorisés en 2002-2003 à poursuivre leurs études dans le cycle ingénieur.

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Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé habilitant le Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité sécurité du travail, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004, pour les seuls auditeurs autorisés en 2002-2003 à poursuivre leurs études dans le cycle ingénieur.

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