Arrêté du 4 août 2004

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

A N N E X E
LISTE DES CORPS
Catégorie A

Attachés d'administration centrale.
Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle.
Conseillers techniques d'éducation spécialisée.
Conseillers techniques de service social.
Ingénieurs d'études sanitaires.
Ingénieurs du génie sanitaire.
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Inspecteurs du travail.
Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles.
Médecins inspecteurs de santé publique.
Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Catégorie B

Assistants de service social.
Contrôleurs du travail.
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles.
Infirmières et infirmiers.
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles.
Personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés.
Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

Catégorie C

Adjoints administratifs d'administration centrale.
Adjoints administratifs des services déconcentrés.
Adjoints sanitaires.
Agents administratifs d'administration centrale.
Agents administratifs des services déconcentrés.
Agents des services techniques.
Agents sanitaires.
Aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles.
Chefs de garage.
Conducteurs d'automobile.
Maîtres ouvriers.
Ouvriers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2004 · Dernière version le 1 mars 2013

A N N E X E
LISTE DES CORPS
Catégorie A

Attachés d'administration centrale.
Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle.
Conseillers techniques d'éducation spécialisée.
Conseillers techniques de service social.
Ingénieurs d'études sanitaires.
Ingénieurs du génie sanitaire.
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Inspecteurs du travail.
Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles.
Médecins inspecteurs de santé publique.
Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Catégorie B

Assistants de service social.
Contrôleurs du travail.
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles.
Infirmières et infirmiers.
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles.
Personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés.
Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

Catégorie C

Adjoints administratifs d'administration centrale.
Adjoints administratifs des services déconcentrés.
Adjoints sanitaires.
Agents administratifs d'administration centrale.
Agents administratifs des services déconcentrés.
Agents des services techniques.
Agents sanitaires.
Aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles.
Chefs de garage.
Conducteurs d'automobile.
Maîtres ouvriers.
Ouvriers professionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2004 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance