Arrêté du 4 août 2005

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 15 juin 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter du jour de sa publication.

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Abrogé12 février 2015

Créé le 14 octobre 2005 · Abrogé le 12 février 2015

L'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 15 juin 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter du jour de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au mercredi 11 février 2015

Source : Légifrance