Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux mentionnés dans le présent arrêté, ainsi que celles des services cités à l'

article 6

(

Organisation de la direction centrale des CRS

)

Art. 6

Organisation de la direction centrale des CRS

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité a plusieurs services pour l'aider, comme un secrétariat et une cellule de communication.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des bureaux et services de la police nationale

Résumé. Un texte officiel précise les rôles des différents bureaux et services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux mentionnés dans le présent arrêté, ainsi que celles des services cités à l'article 6 (Organisation de la direction centrale des CRS) ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-04 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance