Abrogé par Arrêté du 23 février 2009 - art. 8
Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009
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Attributions des bureaux et services de la police nationale
Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux mentionnés dans le présent arrêté, ainsi que celles des services cités à l'article 6 (Organisation de la direction centrale des CRS) ci-dessus.