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Arrêté du 4 août 2006

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;

2° L'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 2006 · Abrogé le 5 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés sur l'organisation des CRS

Résumé. Un arrêté abroge deux textes organisant la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;

2° L'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-10-03cite  Arrêté 2003-11-04

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance