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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux statuts de la Fondation pour l'école
Résumé. Un arrêté ministériel du 4 août 2011 approuve les modifications des statuts de la Fondation pour l'école, une fondation reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'école », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.1 version