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ARRÊTÉ du 4 août 2014

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 4 août 2014 autorise quatre personnes à signer des documents pour les événements organisés par le ministère des Affaires étrangères.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

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Délégation de signature pour les événements du ministère

Résumé. Un arrêté donne à quatre personnes le droit de signer des documents pour des événements organisés par le ministère des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à Mme Claire Raulin, M. Hubert de Canson et M. Nicolas Croizier, conseillers des affaires étrangères, et à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 août 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2014.

C. Masset

ARRÊTÉ du 4 août 2014
Article 1
Article 2