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Arrêté du 4 août 2016

portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

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Modification des statuts de la SIMAR

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 change les règles de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR).

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Modification des statuts de la SIMAR

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 modifie les statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR).

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des outre-mer en date du 4 août 2016, sont approuvées les modifications des statuts (1) de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

Arrêté du 4 août 2016