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Arrêté du 4 août 2017

portant approbation des statuts modifiés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Toulouse Business School » (TBS)

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Approbation des statuts de Toulouse Business School

Résumé. Un arrêté du 4 août 2017 valide les nouveaux statuts de Toulouse Business School.

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Approbation des statuts modifiés de Toulouse Business School

Résumé. Un arrêté du 4 août 2017 approuve les nouveaux statuts de Toulouse Business School (TBS), une école d'enseignement supérieur.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, sont approuvés les statuts modifiés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé Toulouse Business School (TBS) en annexe au présent arrêté.

Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire Toulouse Business School (TBS) peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( https://bo-entreprises.bercy.actimage.net/politique-et-enjeux/formation/enseignement-superieur).

Arrêté du 4 août 2017