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Arrêté du 4 août 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Gabrielle Dos Santos comme notaire salariée dans un office à La Ferté-Bernard.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 4 août 2017 nomme Gabrielle Dos Santos comme notaire salariée dans l'office de LEVEQUE et Associés à La Ferté-Bernard.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, Mme DOS SANTOS (Gabrielle), épouse FRANÇOISE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEVEQUE et Associés à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).

Arrêté du 4 août 2017