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Arrêté du 4 août 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer un collègue qui est décédé.

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Nomination d'un nouveau notaire à Marennes

Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer un collègue décédé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, M. DORÉ (Damien, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), en remplacement de M. MORENO (Patrick, Louis), décédé.

Arrêté du 4 août 2017