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Arrêté du 4 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Bouchain

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Bouchain.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 4 août 2017 modifie la composition et la dénomination d'une société de notaires à Bouchain.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUCHEZ (Fanny) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés à la résidence de Bouchain (Nord).
Mme BOUCHEZ (Fanny) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés est ainsi modifiée : « Mathilde BOUCHEZ et Fanny BOUCHEZ, notaires associées, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à BOUCHAIN (Nord), 236, rue Léon-Piérard ».

Arrêté du 4 août 2017