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Arrêté du 4 août 2020

modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

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Modification de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui s'occupe des maladies professionnelles en agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 751-20 (Composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture) et D. 751-21 (Règles de fonctionnement de la commission des maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale) et L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2018 (Nomination des membres de la commission sur les maladies professionnelles en agriculture) modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,

Arrête :

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Changement de membre dans une commission agricole

Résumé. Un changement de membre dans une commission sur les maladies professionnelles en agriculture.

L'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture susvisé est modifié comme suit :
« 7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :
f) Au titre de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC AGRO :

- suppléante : Mme Emma BOONE en remplacement de Mme Élodie BODIVIT. »

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Modification d'une commission agricole

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission sur les maladies professionnelles en agriculture.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 4 août 2020
Article 1
Article 2