Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 751-20 (Composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture)Art. D.751-20Composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agricultureLa Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est composée de divers représentants pour discuter des questions liées aux maladies professionnelles dans ce secteur. et D. 751-21 (Règles de fonctionnement de la commission des maladies professionnelles en agriculture)Art. D.751-21Règles de fonctionnement de la commission des maladies professionnelles en agricultureLa commission des maladies professionnelles en agriculture a des règles pour ses membres, comme la durée de leur mandat et comment ils sont remplacés. ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale)Art. L.2121-1Critères de représentativité syndicalePour être représentatif, un syndicat doit respecter les valeurs républicaines, être indépendant et transparent financièrement, avoir au moins deux ans d'existence, avoir une certaine audience et influence, et compter des adhérents qui paient des cotisations. et L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs)Art. L.2151-1Critères de représentativité des organisations d'employeursPour être représentatives, les organisations d'employeurs doivent respecter des valeurs républicaines, être indépendantes et transparentes financièrement, avoir au moins deux ans d'existence, et avoir une certaine influence et audience. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2018 (Nomination des membres de la commission sur les maladies professionnelles en agriculture)Nomination des membres de la commission sur les maladies professionnelles en agricultureUn arrêté du 9 mai 2018 nomme les membres d'une commission qui s'occupe des maladies professionnelles en agriculture pour cinq ans. modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,
Arrête :