Arrêté du 4 août 2021

Article 10

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Article 10

Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en quantité de gaz à effet de serre émis sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Icénergie et pris par convention égaux à :

Type d'énergie par kWh EF PCI kg équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI
Bois, biomasse - plaquettes forestière 0,024
Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes 0,03
Bois, biomasse - Buche 0,03
Électricité chauffage 0,079
Électricité refroidissement 0,064
Électricité ECS 0,065
Électricité éclairage tertiaire 0,064
Électricité éclairage habitation 0,069
Électricité autres usages 0,064
Gaz méthane (naturel) issu des réseaux 0,227
Gaz butane 0,272
Gaz propane 0,272
Autres combustibles fossiles 0,324

Le facteur d'émission des réseaux de chaleur urbains est défini à la cinquième colonne du tableau de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Toutefois, pour les réseaux approuvés dans les conditions du titre V du présent arrêté, ce facteur d'émission est défini dans le cadre de leur approbation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 15 avril 2022

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Coefficients de transformation de l'énergie en émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Chaque type d'énergie a un coefficient pour calculer ses émissions de gaz à effet de serre.

Les coefficients de transformation de l'énergie entrant dans le bâtiment en quantité de gaz à effet de serre émis sont utilisés dans la détermination de l'indicateur Icénergie et pris par convention égaux à :

Type d'énergie par kWh EF PCI kg équivalent CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI
Bois, biomasse - plaquettes forestière 0,024
Bois, biomasse - Granulés (pellets) ou briquettes 0,03
Bois, biomasse - Buche 0,03
Électricité chauffage 0,079
Électricité refroidissement 0,064
Électricité ECS 0,065
Électricité éclairage tertiaire 0,064
Électricité éclairage habitation 0,069
Électricité autres usages 0,064
Gaz méthane (naturel) issu des réseaux 0,227
Gaz butane 0,272
Gaz propane 0,272
Autres combustibles fossiles 0,324

Le facteur d'émission des réseaux de chaleur urbains est défini à la cinquième colonne du tableau de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Toutefois, pour les réseaux approuvés dans les conditions du titre V du présent arrêté, ce facteur d'émission est défini dans le cadre de leur approbation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Modifié parArrêté du 6 avril 2022art. 1 : Modification des règles de construction pour les bâtiments

En résumé. Les coefficients d'émission de CO2 pour les réseaux de chaleur ou de froid urbains ne sont plus définis par arrêté pour chaque infrastructure, mais selon l'annexe 7 d'un arrêté antérieur, sauf pour les réseaux approuvés dans le cadre du titre V du présent arrêté.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 14 avril 2022

Source : Légifrance