Arrêté du 4 août 2021

Article 40

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Article 40

Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dispositif de modification des débits d'air temporisé pour les systèmes de ventilation

Résumé. Les systèmes de ventilation dans les bâtiments non résidentiels doivent s'arrêter automatiquement après un réglage manuel.

Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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