En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Dispositif de modification des débits d'air temporisé pour les systèmes de ventilation
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.