JORF n°0183 du 7 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 août 2026 supprime la régie d'avances pour les dépenses des douanes en Antilles-Guyane.
Un arrêté fixe le montant maximal d'une avance pour les dépenses de la direction des douanes en Guyane, soit 25 000 euros sans cartes restaurant.
Un système de paiement avancé est mis en place pour les douanes d'Antilles-Guyane, permettant de couvrir divers frais comme les réceptions, les soins médicaux urgents, et les dépenses des agents dans la limite de certains montants.
Un nouvel arrêté du 4 août 2026 met en place un système de paiement pour les douanes d'Antilles-Guyane, permettant de couvrir des frais spécifiques comme les réceptions et les soins médicaux urgents, avec un montant maximal fixé à 25 000 euros.