JORF n°0183 du 7 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
L'article abroge les missions de la sous-direction de la construction aéronautique concernant l'animation du dialogue et le soutien aux programmes de recherche dans le secteur aéronautique.
La direction du transport aérien est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.
L'article modifie la structure de la direction générale de l'aviation civile en redéfinissant ses services et leurs rattachements.
Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'aviation civile en supprimant certaines sous-directions et en renommant des postes, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026.