JORF n°0184 du 8 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2026 désigne les responsables régionaux chargés de l'action sociale dans chaque région française.
L'arrêté du 4 août 2026 liste les responsables régionaux de l'action sociale pour chaque région française.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 4 août 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 13 avril de la même année.
Certains agents peuvent signer des documents officiels, sauf ceux qui les concernent personnellement.
Un arrêté de 2026 précise les règles de signature des documents officiels par certains agents, supprime des articles d'un autre arrêté et désigne des responsables régionaux pour l'action sociale.