Art. 9. - Des commissions présidées par le directeur du personnel ou son représentant sont créées pour chaque corps dont le recrutement est déconcentré: elles assurent la coordination entre les différents services chargés de l'organisation des concours et examens.
Arrêté du 4 avril 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 9. - Des commissions présidées par le directeur du personnel ou son représentant sont créées pour chaque corps dont le recrutement est déconcentré: elles assurent la coordination entre les différents services chargés de l'organisation des concours et examens.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance