Art. 3. - Les végétaux trouvés contaminés par le Tomato Spotted Wilt Virus ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits par incinération sous le contrôle d'un agent habilité chargé de protection des végétaux.
Arrêté du 4 avril 1990
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Art. 3. - Les végétaux trouvés contaminés par le Tomato Spotted Wilt Virus ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits par incinération sous le contrôle d'un agent habilité chargé de protection des végétaux.
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