Arrêté du 4 avril 1990

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Art. 2. - Les préfets de région et les préfets de département peuvent déléguer leur signature aux chefs des services concernés visés à l'article 3 (1o, 2o, 3o et 4o) du

décret du 6 mars 1986 susvisé

relevant de leur autorité. Ces derniers pourront eux-mêmes ainsi que les chefs de service visés au 5o dudit article subdéléguer leur signature à leurs subordonnés chargés de la gestion du personnel.

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Art. 2. - Les préfets de région et les préfets de département peuvent déléguer leur signature aux chefs des services concernés visés à l'article 3 (1o, 2o, 3o et 4o) du décret du 6 mars 1986 susvisé relevant de leur autorité. Ces derniers pourront eux-mêmes ainsi que les chefs de service visés au 5o dudit article subdéléguer leur signature à leurs subordonnés chargés de la gestion du personnel.

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