Arrêté du 4 avril 1990

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6o Les décisions:

- de détachement et d'intégration après détachement autres que celles nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres;

- de mise en disponibilité dans les cas prévus par le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, sauf ceux nécessitant l'avis du comité médical supérieur,

ou plaçant les fonctionnaires en position:

d'accomplissement du service national;

de congé parental;

7o La réintégration;

8o La cessation définitive de fonctions:

l'admission à la retraite;

l'acceptation de la démission;

le licenciement;

la radiation des cadres pour abandon de poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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6o Les décisions:

- de détachement et d'intégration après détachement autres que celles nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres;

- de mise en disponibilité dans les cas prévus par le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, sauf ceux nécessitant l'avis du comité médical supérieur,

ou plaçant les fonctionnaires en position:

  • d'accomplissement du service national;
  • de congé parental;

7o La réintégration;

8o La cessation définitive de fonctions:

  • l'admission à la retraite;
  • l'acceptation de la démission;
  • le licenciement;
  • la radiation des cadres pour abandon de poste.

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