Arrêté du 4 avril 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Avant chaque session, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, le cas échéant, le programme des matières sur lesquelles portent certaines épreuves des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Avant chaque session, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, le cas échéant, le programme des matières sur lesquelles portent certaines épreuves des concours.

Historique des versions

Source : Légifrance