Arrêté du 4 avril 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les stations régionales désignées ci-après sont classées en 2e classe :

Abidjan, Beyrouth, Dakar, Djibouti, Manama, Nairobi, New Delhi, Pékin,

Pretoria, Tokyo.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les stations régionales désignées ci-après sont classées en 2e classe :

Abidjan, Beyrouth, Dakar, Djibouti, Manama, Nairobi, New Delhi, Pékin,

Pretoria, Tokyo.

Historique des versions

Source : Légifrance