Arrêté du 4 avril 1996

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Art. 23. - Le directeur des vols s'assure de la conformité des présentations en vol avec le programme et les fiches (annexe IV) déposés et approuvés, veille à ce que la manifestation se déroule en conformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières à la manifestation.

Il peut à tout moment, s'il le juge nécessaire, annuler tout ou partie des présentations, et notamment si :

les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;

les équipages ne respectent pas les consignes ;

les conditions météorologiques sont défavorables (cf. annexe III-2) ;

un retard trop important est pris dans le déroulement de la manifestation.

En cas d'infraction avec ou sans interruption de vol, le directeur des vols transmet un rapport à l'autorité aéronautique locale qui établit, si elle le juge nécessaire, un procès-verbal d'infraction aéronautique (art.

R. 425-4

(

Conseil de discipline des pilotes pour manquements à la sécurité

)

Art. R.425-4

Conseil de discipline des pilotes pour manquements à la sécurité

Un conseil de discipline donne son avis sur les sanctions pour les pilotes ayant enfreint les règles de sécurité aérienne.

à

R. 425-19

(

Suspension temporaire des membres d'équipage dans l'aviation civile

)

Art. R.425-19

Suspension temporaire des membres d'équipage dans l'aviation civile

Un commandant de bord ou un membre d'équipage peut être suspendu temporairement en cas de grave présomption de responsabilité, tout en conservant son salaire minimum garanti.

et

D. 435-1

(

Sanctions pour infractions à la sécurité aérienne

)

Art. D.435-1

Sanctions pour infractions à la sécurité aérienne

Les pilotes et autres personnels de l'aviation civile peuvent être sanctionnés s'ils enfreignent les règles de sécurité.

à

D. 435-10

(

Retrait provisoire des licences en cas de faute grave

)

Art. D.435-10

Retrait provisoire des licences en cas de faute grave

En cas de faute grave, l'autorité peut retirer provisoirement les licences pour deux mois, avec avis de la commission de discipline.

du

code de l'aviation civile

).

Il ne peut pas ajouter de présentations non programmées et approuvées (cf.

art. 22, deuxième alinéa, troisième tiret), mais peut, en revanche, modifier les horaires ou l'ordre des présentations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 23. - Le directeur des vols s'assure de la conformité des présentations en vol avec le programme et les fiches (annexe IV) déposés et approuvés, veille à ce que la manifestation se déroule en conformité avec les règles générales de sécurité et celles particulières à la manifestation.

Il peut à tout moment, s'il le juge nécessaire, annuler tout ou partie des présentations, et notamment si :

  • les conditions de sécurité ne sont pas remplies ;
  • les équipages ne respectent pas les consignes ;
  • les conditions météorologiques sont défavorables (cf. annexe III-2) ;
  • un retard trop important est pris dans le déroulement de la manifestation.

En cas d'infraction avec ou sans interruption de vol, le directeur des vols transmet un rapport à l'autorité aéronautique locale qui établit, si elle le juge nécessaire, un procès-verbal d'infraction aéronautique (art. R. 425-4 (Conseil de discipline des pilotes pour manquements à la sécurité) à R. 425-19 (Suspension temporaire des membres d'équipage dans l'aviation civile) et D. 435-1 (Sanctions pour infractions à la sécurité aérienne) à D. 435-10 (Retrait provisoire des licences en cas de faute grave) du code de l'aviation civile).

Il ne peut pas ajouter de présentations non programmées et approuvées (cf.

art. 22, deuxième alinéa, troisième tiret), mais peut, en revanche, modifier les horaires ou l'ordre des présentations.

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