Arrêté du 4 avril 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 20. - Le directeur des vols et le suppléant doivent signer chacun l'engagement figurant en annexe I C, ou en annexe II C (pour les baptêmes de l'air), au présent arrêté. Cet ou ces engagements doivent être joints à la demande d'autorisation de manifestation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 20. - Le directeur des vols et le suppléant doivent signer chacun l'engagement figurant en annexe I C, ou en annexe II C (pour les baptêmes de l'air), au présent arrêté. Cet ou ces engagements doivent être joints à la demande d'autorisation de manifestation aérienne.

Historique des versions

Source : Légifrance