Art. 20. - Le directeur des vols et le suppléant doivent signer chacun l'engagement figurant en annexe I C, ou en annexe II C (pour les baptêmes de l'air), au présent arrêté. Cet ou ces engagements doivent être joints à la demande d'autorisation de manifestation aérienne.
Arrêté du 4 avril 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 20. - Le directeur des vols et le suppléant doivent signer chacun l'engagement figurant en annexe I C, ou en annexe II C (pour les baptêmes de l'air), au présent arrêté. Cet ou ces engagements doivent être joints à la demande d'autorisation de manifestation aérienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance