Arrêté du 4 avril 1996

Article 34

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Article 34

En plus des autorités auxquelles incombent réglementairement les opérations de contrôle d'une manifestation aérienne, le directeur des vols doit contrôler la validité des licences et qualifications des pilotes ainsi que les documents de bord des aéronefs participant à la manifestation aérienne.

Cette vérification s'applique aux pratiquants d'activités pour lesquelles un titre aéronautique est défini par le

code de l'aviation civile

. Les conditions d'expérience requises par l'

article 26

sont susceptibles de vérification.

Le directeur des vols établit après une manifestation de grande et moyenne importance un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement de la manifestation. Ce document est adressé au directeur de l'aviation civile ou à son représentant local, le cas échéant à l'autorité aéronautique militaire, et à l'organisateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré15 mars 2012

Créé le 1 mai 1996 · Transféré le 15 mars 2012

En plus des autorités auxquelles incombent réglementairement les opérations de contrôle d'une manifestation aérienne, le directeur des vols doit contrôler la validité des licences et qualifications des pilotes ainsi que les documents de bord des aéronefs participant à la manifestation aérienne.

Cette vérification s'applique aux pratiquants d'activités pour lesquelles un titre aéronautique est défini par le code de l'aviation civile. Les conditions d'expérience requises par l'article 26 sont susceptibles de vérification.

Le directeur des vols établit après une manifestation de grande et moyenne importance un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement de la manifestation. Ce document est adressé au directeur de l'aviation civile ou à son représentant local, le cas échéant à l'autorité aéronautique militaire, et à l'organisateur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-04-04 art. 26

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En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

Source : Légifrance