Arrêté du 4 avril 1996

Article 38

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Article 38

Sur l'emprise des aérodromes civils, le service d'ordre est organisé sous l'autorité du préfet, dans le cadre des dispositions des articles

R. 213-1

(

Rôle de la police dans les aéroports

)

Art. R.213-1

Rôle de la police dans les aéroports

Le texte explique comment la police veille sur les aéroports et les installations liées à l'aviation.

à

R. 213-9

(

Délais d'enlèvement des aéronefs sur les pistes

)

Art. R.213-9

Délais d'enlèvement des aéronefs sur les pistes

Les autorités aéroportuaires peuvent fixer un délai pour enlever un aéronef qui bloque une piste, en tenant compte du trafic et des enquêtes si l'aéronef est accidenté.

du

code de l'aviation civile

.

Dans l'enceinte réservée au public de la manifestation, ainsi que sur une plate-forme hors aérodrome, l'organisateur assure lui-même ce service, suivant les modalités et dans les limites fixées par l'

article R. 213-7 du code

(

Exécution des règles de sécurité dans les aéroports

)

Art. R.213-7

Exécution des règles de sécurité dans les aéroports

Les fonctionnaires de police, les agents de l'aviation civile et d'autres autorités assurent l'exécution des règles de sécurité dans les aéroports.

susvisé.

L'organisateur fait appel, en cas de nécessité, à l'autorité de police désignée par le préfet pour diriger les différents services de police participant au service d'ordre et coordonner leur action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré15 mars 2012

Créé le 1 mai 1996 · Transféré le 15 mars 2012

Sur l'emprise des aérodromes civils, le service d'ordre est organisé sous l'autorité du préfet, dans le cadre des dispositions des articles R. 213-1 (Rôle de la police dans les aéroports) à R. 213-9 (Délais d'enlèvement des aéronefs sur les pistes) du code de l'aviation civile.

Dans l'enceinte réservée au public de la manifestation, ainsi que sur une plate-forme hors aérodrome, l'organisateur assure lui-même ce service, suivant les modalités et dans les limites fixées par l'article R. 213-7 du code (Exécution des règles de sécurité dans les aéroports) susvisé.

L'organisateur fait appel, en cas de nécessité, à l'autorité de police désignée par le préfet pour diriger les différents services de police participant au service d'ordre et coordonner leur action.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 15 mars 2012

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 38

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

Source : Légifrance