Arrêté du 4 avril 1996

Article 41

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Article 41

L'importance et la nature des moyens de secours et de lutte contre l'incendie sont proposées par l'organisateur en tenant compte de la proximité et de la facilité de jonction avec des structures existantes dans le proche voisinage du site.

Le directeur de l'aviation civile ou son représentant local peut donner un avis concernant les moyens de secours et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs.

Les services compétents du préfet approuvent ou amendent ce projet, et l'arrêté préfectoral d'autorisation précise les moyens de secours et de lutte contre l'incendie à mettre en place par l'organisateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré15 mars 2012

Créé le 1 mai 1996 · Transféré le 15 mars 2012

L'importance et la nature des moyens de secours et de lutte contre l'incendie sont proposées par l'organisateur en tenant compte de la proximité et de la facilité de jonction avec des structures existantes dans le proche voisinage du site.

Le directeur de l'aviation civile ou son représentant local peut donner un avis concernant les moyens de secours et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs.

Les services compétents du préfet approuvent ou amendent ce projet, et l'arrêté préfectoral d'autorisation précise les moyens de secours et de lutte contre l'incendie à mettre en place par l'organisateur.

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En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au mercredi 14 mars 2012

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