Arrêté du 4 avril 2003

Article 2

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Article 2

Sont électeurs les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à la date de la consultation.

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Sont électeurs les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à la date de la consultation.

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