Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 21 avril 2007 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
A N N E X E I I
TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES
Arrêté du 4 avril 2007
A N N E X E I I
TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 21 avril 2007 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
A N N E X E I I
TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 8 (V)
En vigueur du samedi 21 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2026
Source : Légifrance