Arrêté du 4 avril 2024

Article 3

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Article 3

Pour tous les personnels, qu'ils soient soumis au régime des cadres autonomes ou aux cycles hebdomadaires à horaires variables, la journée de solidarité prévue au code général de la fonction publique prend la forme du retrait d'un jour de RTT. Le nombre de jours de RTT indiqués aux articles 5 (Dispositions spécifiques pour les cadres autonomes), 6 (Systèmes pivots de travail à horaires variables pour les agents) et 7 (Dispositions particulières pour les cycles hebdomadaires à horaires variables) sont les valeurs avant retrait.
Pour les personnels travaillant selon le cycle annuel, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de 7 heures.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Disposition de la journée de solidarité pour les personnels de la fonction publique

Résumé. La journée de solidarité est un jour de RTT en moins ou 7 heures de travail en plus.

Pour tous les personnels, qu'ils soient soumis au régime des cadres autonomes ou aux cycles hebdomadaires à horaires variables, la journée de solidarité prévue au code général de la fonction publique prend la forme du retrait d'un jour de RTT. Le nombre de jours de RTT indiqués aux articles 5 (Dispositions spécifiques pour les cadres autonomes), 6 (Systèmes pivots de travail à horaires variables pour les agents) et 7 (Dispositions particulières pour les cycles hebdomadaires à horaires variables) sont les valeurs avant retrait.
Pour les personnels travaillant selon le cycle annuel, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de 7 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance