Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 1990

portant modification de la répartition des centres téléphoniques en circonscriptions tarifaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 4 décembre 1990, l'ensemble des abonnés de la commune de Péone, du canton de Guillaumes (Alpes-Maritimes), sont incorporés à la circonscription tarifaire de Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes) à compter du 15 janvier 1991.

Arrêté du 4 décembre 1990