Arrêté du 4 décembre 1990

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Art. 5. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.

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Validité des autorisations liée à l'assurance responsabilité

Résumé. Les autorisations ne sont valables que si la société a une assurance qui couvre les passagers et les tiers.

Art. 5. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.

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