Arrêté du 4 décembre 1990

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Art. 9. - L'agrément peut être retiré ou suspendu en cours de monte soit pour des raisons sanitaires après avis du directeur des services vétérinaires du département, soit pour non-respect par l'étalonnier des obligations administratives liées à la monte publique. La décision est notifiée au propriétaire de l'étalon par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et elle est immédiatement exécutoire.

L'agrément peut également être retiré en cas d'infraction au règlement spécifique du livre généalogique concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - L'agrément peut être retiré ou suspendu en cours de monte soit pour des raisons sanitaires après avis du directeur des services vétérinaires du département, soit pour non-respect par l'étalonnier des obligations administratives liées à la monte publique. La décision est notifiée au propriétaire de l'étalon par le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et elle est immédiatement exécutoire.

L'agrément peut également être retiré en cas d'infraction au règlement spécifique du livre généalogique concerné.

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