Arrêté du 4 décembre 1990

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Art. 5. - L'Etat participe financièrement à l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'

article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé

;

Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de B.S.E.: 200 F.

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Art. 5. - L'Etat participe financièrement à l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé;

Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de B.S.E.: 200 F.

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