Arrêté du 4 décembre 1990

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Art. 3. - L'Etat participe financièrement à l'exécution du prélèvement de la tête de l'animal suspect et à son transport à destination d'un laboratoire agréé dans les conditions décrites à l'article 4 (paragraphe 1) de l'

arrêté du 3 décembre 1990 susvisé

;

Par tête prélevée et acheminée à destination d'un laboratoire: 200 F.

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Art. 3. - L'Etat participe financièrement à l'exécution du prélèvement de la tête de l'animal suspect et à son transport à destination d'un laboratoire agréé dans les conditions décrites à l'article 4 (paragraphe 1) de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé;

Par tête prélevée et acheminée à destination d'un laboratoire: 200 F.

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