Arrêté du 4 décembre 1992

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Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, un comité pour l'histoire économique et financière dont les missions sont ainsi définies:

- favoriser et ordonner le développement des travaux sur l'histoire économique et financière, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche;

- promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires,

économiques et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire économique et financière;

diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public;

suggérer au ministre chargé de l'économie, des finances et du budget toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire économique et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, un comité pour l'histoire économique et financière dont les missions sont ainsi définies:

- favoriser et ordonner le développement des travaux sur l'histoire économique et financière, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche;

- promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires,

économiques et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire économique et financière;

  • diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public;
  • suggérer au ministre chargé de l'économie, des finances et du budget toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire économique et financière.

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