Arrêté du 4 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - A l'

article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé

(

Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence

)

Art. 16

Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence

L'article classe les employés diplomatiques et consulaires en différents groupes pour déterminer leur indemnité de résidence à l'étranger.

, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe 13, ajouter : << assistants techniques des travaux publics de l'Etat >> après : << conservateur du patrimoine de 2e classe >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé (Classement des personnels diplomatiques pour l'indemnité de résidence), la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe 13, ajouter : << assistants techniques des travaux publics de l'Etat >> après : << conservateur du patrimoine de 2e classe >>.

Historique des versions

Source : Légifrance