Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, ajouter : « Réunion ».
Arrêté du 4 décembre 1997
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, ajouter : « Réunion ».
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, ajouter : « Réunion ».
Source : Légifrance