Arrêté du 4 décembre 1998

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Art. 3. - Les soupapes de sûreté doivent faire l'objet d'actions de surveillance aussi souvent qu'il est nécessaire en raison des risques de détérioration propres à leur utilisation mais a minima avec des périodicités qui sont celles des appareils qu'elles protègent.

Ces actions de surveillance sont effectuées par des personnes compétentes, selon les dispositions décrites aux articles 4 et 5 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les soupapes de sûreté doivent faire l'objet d'actions de surveillance aussi souvent qu'il est nécessaire en raison des risques de détérioration propres à leur utilisation mais a minima avec des périodicités qui sont celles des appareils qu'elles protègent.

Ces actions de surveillance sont effectuées par des personnes compétentes, selon les dispositions décrites aux articles 4 et 5 ci-après.

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