Arrêté du 4 décembre 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées la Convention nationale des médecins généralistes ainsi que les annexes I, II et III qui y sont jointes, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes.

Sont exclues de l'approbation mentionnée au premier alinéa :

- la référence n° 7 relative à la ferritine sous le thème n° 6 :

" Bilans biologiques systématiques " ;

- toutes les références inscrites sous le thème n° 56 :

" Sérologie de l'hépatite virale ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé12 février 2005

Créé le 5 décembre 1998 · Périmé le 12 février 2005

Sont approuvées la Convention nationale des médecins généralistes ainsi que les annexes I, II et III qui y sont jointes, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes.

Sont exclues de l'approbation mentionnée au premier alinéa :

- la référence n° 7 relative à la ferritine sous le thème n° 6 :

" Bilans biologiques systématiques " ;

- toutes les références inscrites sous le thème n° 56 :

" Sérologie de l'hépatite virale ".

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-12-04 annexe I, annexe II, annexe III

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 12 février 2005

En vigueur du samedi 5 décembre 1998 au vendredi 11 février 2005

Source : Légifrance